L’accident de trajet est défini par l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale qui en précise les conditions d’existence. Ainsi, l’accident dont est victime le salarié doit survenir pendant le trajet d’aller et retour, entre :
- La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité (ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial) et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;
- Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Mais les choses ne sont pas toujours aussi simples et l’abondante jurisprudence est là pour nous rappeler que chaque situation est à considérer isolément, la notion d’accident de trajet ne pouvant renvoyer à un référentiel exhaustif.
Les exclusions sont connues, mais elles peuvent parfois faire l’objet d’une certaine tolérance : ainsi le salarié victime d’un accident en allant retirer de l’argent dans une banque, à l’heure de sa pause déjeuner, avant de rejoindre ses collègues au restaurant, pourra bénéficier d’une prise en charge au titre de l’accident de trajet.
Où commence le trajet protégé ?
A contrario, la jurisprudence considère que le trajet protégé ne commence qu’au-delà des limites de l’habitation : ainsi, l’accident survenu devant le garage du salarié alors qu’il s’apprête à prendre son véhicule pour se rendre à son travail, sera considéré comme accident de la vie privée. Si l’existence d’un accident de trajet est ainsi attachée au lieu de départ, elle l’est également au niveau du temps de trajet qui se doit d’être normal au regard des horaires de travail : ainsi, le salarié très en retard pour se rendre à son bureau et victime d’un accident de circulation, aura peu de chance de se voir reconnaître un accident de trajet.
On le voit au travers de quelques exemples, l’appréciation des juges est souveraine en matière d’accident de trajet, au-delà des règles édictées par le législateur.
Les conséquences de l’accident du trajet
Elles sont bien différentes de celles de l’accident du travail :
- L’indemnité complémentaire n’est versée qu’au 8ème jour d’absence (sauf convention collective prévoyant un maintien du salaire plus rapide)
- La période de suspension du contrat de travail n’est pas prise en compte pour calculer l’ancienneté du salarié (sauf modalité conventionnelle plus favorable) ;
- Le salarié ne peut agir en faute inexcusable contre l’employeur ;
- L’accident de trajet n’a pas de conséquence sur le taux de cotisation de l’employeur ;
- L’accident de trajet ne donne pas lieu à une protection spécifique contre le licenciement.
