ACCORD DU 10 JUILLET 2020 DANS LE SECTEUR DE L’INTÉRIM
Dans notre billet du 23 juin dernier, nous évoquions l’article 41 de la loi du 10/06/20 assouplissant provisoirement les conditions de recours aux missions d’intérim par accord d’entreprise, afin de faire face aux conséquences économiques de la Covid-19.
Mais la profession veut aller plus loin.
Par un important accord signé entre Prism’emploi et les partenaires sociaux le 10 juillet 2020, la volonté affichée est de « conforter l’emploi intérimaire et le statut social du salarié intérimaire ». Une lettre paritaire a été adressée au ministère du travail, interpellant en même temps l’ensemble des fédérations patronales et syndicales et appelant :
- à une adaptation temporaire des règles d’accès à l’intérim (création d’un cas de recours « Reprise d’activité Covid-19 » étendu au CDI-I) ;
- à un renforcement de la GPEC de branche (plans de reconversion destinés aux intérimaires les plus fragilisés, s’appuyant sur des diagnostics territoriaux et sur les analyses d’Akto). Pour soutenir financièrement cette action, la profession demande une adaptation de son obligation légale de 0,3% qui pourrait être utilisée en complément des fonds publics, pour la GPEC.
- à une réflexion à moyen terme sur des « mesures structurelles et pérennes » permettant de « consolider le statut social de l’intérimaire dans un contexte hyper concurrentiel ». Deux thématiques sont déjà identifiées :
- Adapter l’encadrement des contrats de mission temporaire (nombre de renouvellements, cas de recours, amélioration de l’IFM)
- Les CDI-I (cas de recours, durée maximale des missions, conditions de reconnaissance et d’évolution de la qualification).
Un bilan de cet accord est prévu au premier trimestre 2020.
