Contrats de professionnalisation : aides à l’embauche dans l’intérim au 1^er janvier 2022

Rappel des 3 étapes préalables :

• Fin 2019 les partenaires sociaux de la branche de l’intérim ont adapté leurs règles en matière de formation, l’un des principaux objectifs étant le développement des compétences des personnes à faible qualification.
• L’accord Pro-A du 2 janvier 2021 visant à valoriser le dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance pour les salariés en CDI-I, des discussions étant alors envisagées pour étendre le dispositif à tous les intérimaires, ce qui vient d’être réalisé dans une ultime étape.
• Le décret du 28 décembre 2021 précise que l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation est étendue aux embauches réalisées dans le cadre de deux dispositifs mis en place par la branche du travail temporaire, le CIPI et le CDPI. Cette aide est accordée au titre des contrats conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022.

Quels sont les dispositifs bénéficiant de l’aide à l’embauche ?

1. Le contrat d’insertion professionnel intérimaire (CIPI) : il permet aux personnes éloignées du marché du travail et rencontrant des difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle de pouvoir reprendre une activité, par le biais d’une alternance de périodes de formation et de missions en intérim. La durée du contrat est comprise entre 140 heures (4 semaines) et 315 heures (9 semaines) pouvant être effectuées en continu ou en discontinu sur une période de 6 mois maximum. Cette durée comprend une période de formation en organisme de formation, de 70 heures minimum à 245 heures maximum et une période de missions réalisées au sein d’une ou plusieurs agences d’emploi, de 70 heures minimum.
2. Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI), lequel s’adresse plus particulièrement aux salariés intérimaires justifiant d’une ancienneté d’au moins 150 heures (congés payés inclus) dans la branche, au cours des douze derniers mois. La durée du contrat comprend une période de formation de 140 heures minimum (4 semaines) à 525 heures maximum (15 semaines) réalisées en continu ou en discontinu sur une période de 12 mois au maximum.

Le bénéfice de l’aide mise en place au 1^er janvier 2022 est subordonnée à l’accord de prise en charge par AKTO, l’opérateur de compétences de la branche de l’intérim (https://www.akto.fr ).

En quoi consiste l’aide au CIPI et au CDPI et comment est-elle versée ?

L’aide au CIPI ou au CDPI est accordée au titre de la première année d’exécution du contrat, pour un montant de 8 000 € maximum, dans les mêmes conditions que l’aide exceptionnelle à l’embauche de demandeur d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Elle est versée par Pôle emploi en quatre fois. 

Un versement de 2 000 € est effectué dans le premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide à l’agence d’emploi. Les versements suivants sont effectués tous les trois mois, dans l’attente des données mentionnées dans la DSN (déclaration sociale nominative) ou, à défaut, après réception des bulletins de paie du salarié du mois d’exécution du contrat transmis par l’agence d’emploi (la non transmission de ces données entrainant la suspension de l’aide).

Pôle emploi peut demander à l’employeur (l’agence d’emploi) et à AKTO de lui transmettre tout document permettant de contrôler le respect des conditions d’attribution de l’aide.