La période estivale est associée à de grands besoins en personnel touchant traditionnellement l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, ou encore les travaux agricoles.
Cette année encore, de nombreuses compétences sont demandées pour des périodes limitées, soit en contrat saisonnier soit en mission d’intérim. Mais, pour un recruteur, la distinction entre ces deux types de contrats n’est pas toujours aisée et la confusion pointe son nez, avec quelques risques juridiques à la clef. Du côté du Code du travail, pas d’inquiétude a priori, puisqu’il autorise la conclusion d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire, pour des emplois à caractère saisonnier (articles L. 1242-2 et L. 1251-6). Mais votre joie peut être de courte durée si vous n’y prenez garde, car le même Code du travail, dans un texte issu de la loi Travail du 8 août 2016, définit ce qui relève exclusivement de l’activité saisonnière, à savoir « des tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». C’est donc bien ce caractère régulier, cyclique, se répétant chaque année (en été, ou en hiver, le plus souvent), indépendant de la volonté du recruteur, car dépendant du rythme des saisons (variable avec les bouleversements climatiques) et qui permet de distinguer le travail saisonnier du simple accroissement temporaire d’activité. « Ah ! Mais », nous direz-vous, « je connais cet accroissement temporaire d’activité, motif légitime de recours au travail temporaire, utilisé actuellement pour les besoins en personnel en vue des J.O. de Paris ! Je peux donc recruter en juillet et août deux serveurs pour ma brasserie sur le front de mer, pleine à craquer, grâce à ce motif, sans passer par l’emploi saisonnier, car j’ai lu que ce dernier s’inscrivait dans un cadre spécifique et peut-être contraignant …. Je ne sais… Quel contrat ? CDD saisonnier ? Mission d’intérim ? ».
Cette réflexion, Gd6d l’entend souvent chez les recruteurs, mais notre expertise RH en la matière vous évitera d’avoir une insolation juridique sur la plage ou de récolter…. les pépins de melons ! Alors, contactez-nous dès maintenant, nous saurons vous apporter la meilleure solution, sécurisant vos embauches de juillet à septembre.
