Problème récurrent, lequel, malgré l’intervention du législateur, voit se multiplier les procédures tant au civil qu’au pénal.
Rappelons-le simplement, discriminer lors d’un recrutement, c’est écarter définitivement d’un poste, pour de mauvaises raisons, un candidat qui remplit néanmoins toutes les cases pour être embauché. Ces mauvaises raisons, nous les connaissons, sexe, race, âge, situation de famille, aspect physique….
Une enquête de la Cegos de 2022 montrait que 74% des salariés interrogés avaient été témoins d’une forme de discrimination et 54% d’en avoir été victimes. Or, cette discrimination apparait principalement lors du recrutement ou de l’intégration du nouvel embauché.
Mais, direz-vous, nous savons tout cela et il suffit d’appliquer la loi qui condamne lourdement les auteurs de discrimination à l’embauche* !
Certes, mais les choses ne sont pas toujours aussi simples et la jurisprudence en la matière, tout en rappelant les critères de discrimination définis par le Code du travail (articles L.1132-1 et suivants), adapte ses décisions aux circonstances.
Illustration : la Cour de cassation, dans un arrêt du 06 septembre 2023, a reconnu comme discriminant le fait d’écarter une candidate qui refusait de communiquer son âge.
Nous pourrions nous offusquer de cette décision, car connaître l’âge d’une personne candidatée peut être indispensable, en raison même de la nature d’un poste. Oui, si vous faites référence, par exemple, à certains métiers qui excluent du recrutement de personnes trop âgées, ou trop jeunes, pour des raisons de sécurité et de protection de la santé. On parle alors de discrimination légitimée. Mais, pour revenir à l’affaire citée plus haut, la décision de la Cour s ‘appuie sur le fait que le refus de la salariée étant intervenu à l’étape première du recrutement, à savoir une journée de tests, la connaissance de l’âge de la candidate n’était pas une information indispensable à ce stade et, dès lors, ne pouvait justifier le refus de la convoquer à un nouvel entretien.
Tout est bien affaire de circonstances ! Comme s’amuse à le démontrer notre petite illustration de cet article. C’est vous qui voyez…, mais n’oubliez jamais que vous avez l’obligation et le devoir d’assurer un recrutement sans faille, sinon c’est chauve qui peut !
Gd6d, forte d’une réelle expertise sur ce sujet, vous aide à comprendre ce qui relève ou pas de la discrimination à l’embauche, sécurisant ainsi vos recrutements au travers deux e-learning : « Accueillir et recruter sans discriminer » et « Assurer la non-discrimination dans vos pratiques commerciales ».
Vous pouvez également nous solliciter pour former spécifiquement vos équipes sur l’accueil et le recrutement sans discriminer, l’enjeu est de taille.
*Les sanctions prévues en cas de discrimination à l’embauche sont prévues par l’article 225-2 du Code pénal : l’employeur personne physique risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et45 000 euros d’amende. L’employeur personne morale encourt jusqu’à 225 000 euros d’amende.
