Mars 2020, la start-up de trottinettes électriques en libre-service Bird, annonce à ses collaborateurs américains, via une vidéo-conférence de deux minutes (!), que 400 d’entre eux étaient remerciés sur-le-champ. De quoi laisser songeur …
Le licenciement économique et le recours au TT
À propos de licenciement et non de trottinette, il n’est pas inutile de rappeler que si une entreprise appelle votre agence pour demander le renfort d’intérimaires suite à un licenciement économique d’une partie de son personnel, mieux vaut être prudent.
L’article L. 1251-9 du code du travail précise : « Dans les six mois suivant un licenciement économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre de l’accroissement temporaire d’activité, y compris pour l’exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise. Cette interdiction porte sur les postes concernés par le licenciement économique dans l’établissement ».
Mais me direz-vous : « Ok.., après les six mois du licenciement économique, je pourrai détacher du personnel intérimaire…Donc quand démarre ce délai de six mois ? ».
Excellente question ! (En fait je me félicite moi-même, seul rédacteur de cette rubrique…, mais passons).
Le point de départ de cette interdiction de recourir au personnel intérimaire est la date de notification du licenciement au salarié concerné. La date de notification, en langage de Monsieur tout-le-monde, c’est la date d’envoi de la lettre recommandée avec AR, annonçant (notifiant en langage juridique) au salarié son licenciement. À ne pas confondre avec le début du préavis qui ne court qu’à compter de la date de la première présentation au salarié de ladite lettre.
Ne partez pas, ce serait dommage !
Car il existe deux exceptions à cette interdiction, énoncées dans notre article L. 1251-9 du code du travail :
- Lorsque la durée du contrat de mission n’est pas susceptible de renouvellement et n’excède pas 3 mois ;
- Lorsque le contrat est lié à la survenance dans l’entreprise d’une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite des moyens quantitatifs et qualitatifs exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement.
Et faites attention à ce que cette possibilité de recrutement passe par l’information et la consultation préalable du comité social et économique de l’entreprise utilisatrice (le CSE, qui a remplacé le comité d’entreprise), s’il existe.
Je sens que vous préférez les balades en trottinette…aux interdictions de recours au travail temporaire ! Cependant, si la situation du recours au TT après un licenciement économique vous touche, vous pouvez contacter Gd6d, il y va de votre sécurité sur la route de l’intérim. !