Il est certaines dispositions qui ne bénéficient pas d’une grande diffusion, si l’on excepte les publications sociales. Pourtant elles concernent le quotidien du manager et doivent être portées à sa connaissance. Il en est ainsi d’un point touchant aux accidents du travail, sujet des plus importants, quand on sait à quel point les agences d’emploi y sont sensibilisées.
De quoi s’agit-il ? En règle générale, tout accident du travail doit être déclaré à la CARSAT selon une procédure bien connue. Toutefois, cette procédure de déclaration peut être remplacée par une simple inscription sur un registre des accidents du travail, dès lors que ceux-ci ont le caractère de « bénins ». Un décret du 29 avril 2021 est venu en préciser les nouvelles modalités.
Explications :
Qu’entend-on par accident du travail bénin?
Il s’agit d’un accident de travail, ou de trajet, n’ayant entrainé ni soins médicaux, ni arrêt de travail : une simple écorchure, une coupure ne nécessitant pas de points de suture, ou encore une glissade sur le lieu de travail, sans conséquence sérieuse aucune, sont des exemples d’accidents de travail bénin, sachant qu’ils peuvent avoir aussi un caractère purement psychologique, comme une altercation avec un collègue ou un N+, entrainant un état de stress.
En quoi cette déclaration est-elle nouvelle ?
Jusqu’à la publication du décret, il fallait une autorisation de la Carsat pour remplacer la déclaration AT par une inscription sur le registre des accidents bénins. Cette autorisation est désormais supprimée, l’employeur pouvant tenir directement ce registre (sur le support de son choix), sans l’adresser par ailleurs chaque année à la CARSAT. Il doit simplement informer immédiatement cette dernière qu’il tient ce registre, par tout moyen conférant date certaine. Le registre est conservé pendant cinq ans et il est désormais la propriété de l’employeur.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Cette simplification ne va pas sans certaines conditions :
- Présence permanente d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé d’État, ou d’une personne de l’entreprise désignée comme référent hygiène et sécurité au sein de l’entreprise, munie des diplômes de secouriste nécessaires ;
- Existence d’un poste de secours d’urgence ;
- Respect des obligations en matière de CSE.
Que contient le registre ?
Rien de nouveau sur ce point. L’employeur doit toujours inscrire sur le registre dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), les accidents bénins du personnel. Le registre comporte donc le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l’accident, la nature et le siège des lésions et la signature de la victime, ainsi que celle du donneur de soins.
Attention à bien tenir ce registre (qui peut toujours être contrôlé par un inspecteur du travail), de telle sorte qu’il ne présente aucune difficulté d’utilisation et de compréhension, ni de risque d’altération.
Enfin, rappelons qu’il n’est pas possible pour l’entreprise utilisatrice d’inscrire sur son registre les accidents bénins autres que ceux dont sont victimes ses propres salariés. Il appartient à l’agence d’emploi, l’employeur, d’établir et de tenir ce registre pour les salariés intérimaires accidentés en mission.
