Rappel : l’article L. 1256-1 du code du travail énumère les cas autorisant le recours à du personnel intérimaire. Parmi ceux-ci figure l’un des plus utilisés (avec le remplacement d’un salarié absent), à savoir l’accroissement temporaire d’activité, qu’il faut toujours identifier à une surcharge temporaire de travail, à l’image du rattrapage de retard, ou d’un afflux de commandes, par exemple. L’accroissement temporaire d’activité ne peut s’appuyer sur le rythme normal et permanent de l’entreprise utilisatrice.
Reste la question du caractère exceptionnel de cet accroissement. S’impose-t-il pour éviter la requalification ? La Cour de cassation vient de répondre (à nouveau) par la négative, dans un arrêt du 3 février 2021, confirmant une position établie depuis quelques années.
Pour bien comprendre le sens de cette décision, observons les faits à l’origine de la procédure :
Un électricien est mis à disposition d’une entreprise d’installations électriques, de manière aléatoire, pendant cinq ans, ses interventions correspondant à des commandes liées à différents appels d’offres remportées par l’entreprise. Parmi les motifs inscrits dans ses contrats de mission figuraient « travaux à réaliser pendant l’arrêt d’usine », « commande supplémentaire qui nécessite un renfort d’équipe », ou encore « commandes à honorer dans les délais ».
Le salarié intérimaire considérant que le recours à l’intérim n’était pas justifié, demande alors la requalification de ses contrats en CDI.
L’affaire se retrouve devant la cour d’appel qui donne raison au salarié en ces termes : l’entreprise a, certes, démontré le caractère aléatoire de son activité, de par la mise en concurrence sur certains chantiers, mais elle ne justifie aucune montée en puissance de cette activité du fait de l’obtention de divers chantiers, ce qui exclut le recours à l’intérim.
L’agence d’emploi se pourvoit alors en cassation en se basant sur un arrêt précédent (21 janvier 2004), elle considère que l’accroissement temporaire peut résulter des variations de production, sans pour autant présenter un caractère exceptionnel. La cour de cassation lui donne raison, rappelant que le recours à l’intérim pour exécuter plusieurs tâches dues à un accroissement temporaire d’activité reste légitime (en l’espèce des appels d’offres aléatoires), sans qu’il soit nécessaire de prouver un pic d’activité.
Conclusion : Le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d’une ou plusieurs tâches résultant de l’accroissement temporaire d’activité de l’entreprise, notamment en cas de variations cycliques de production, sans qu’il soit nécessaire que l’accroissement présente un caractère exceptionnel.