La série à succès « Activité partielle » ne cesse d’apporter des modifications scénaristiques au fil des épisodes. Le showrunner est en première ligne ! Voici les derniers évènements.
Où en est-on d’un scénario remanié au fil de la pandémie ?
Il faut partir d’une ordonnance du 14 octobre dernier, modifiant le dispositif exceptionnel d’activité partielle instauré le 1er juin dernier. Cette ordonnance prévoyait de nouvelles règles s’imposant tant aux entreprises qu’aux salariés pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020. Mais, compte tenu de la situation économique des entreprises liée au reconfinement, le Gouvernement a corrigé le tir, décidant de ne rien toucher avant le 1er janvier 2021. Vous suivez ? On vous explique :
Le dispositif mis en place au printemps 2020 continue à s’appliquer jusqu’à la fin de l’année. Pour mémoire, rappelons :
- qu’une indemnité correspondant à 70% de la rémunération brute de référence est versée au salarié ;
- qu’une allocation correspondant à 60% de cette rémunération est versée à l’entreprise, portée à 70% pour les secteurs particulièrement affectées par l’épidémie.
Tout cela va changer au 1er janvier 2020 et il faut s’attendre à une nette réduction des taux :
- pour les salariés, le taux d’activité partielle de droit commun tombera à 60% de la rémunération brute de référence. Le tout est plafonné à 60% de 4,5 Smic (soit 27,41 € de l’heure ou 4 156,43 € sur un mois). Quant à la part versée par l’employeur, elle ne pourra être supérieure à la rémunération nette horaire habituelle du salarié.
- Pour l’entreprise, le taux d’allocation tombera à 36% de la rémunération brute de référence, idem pour son plafond qui passera à 36% de 4,5 Smic (16,44 € par heure ou 2 493,86 € sur un mois). Le plancher sera aussi revu à la baisse passant de 8,03 € (Smic horaire net) à 7,23 €.
La durée d’indemnisation n’échappera pas à ce régime sec, passant de douze à trois mois (avec un renouvellement possible dans la limite de six mois).
Mais les choses peuvent encore évoluer, les incertitudes liées à la pandémie impactant la situation économique des entreprises, de plus en plus fragilisées.
Dans le contexte actuel, le secteur de l’intérim semble « tenir le choc », la baisse d’activité constatée en septembre 2020 (-16,1% par rapport à septembre 2019) s’atténuant par rapport à août (-19,6%). La prudence reste de mise et constatons simplement que le CDI intérimaire poursuit toujours son ascension (+ 25 000 en un an). Source : baromètre Prism’emploi septembre 2020
