Nous le savons, la crise sanitaire a amené les pouvoirs publics à intervenir pour autoriser, provisoirement, certaines dispositions dérogatoires à la législation du travail.
Ainsi, pour permettre aux entreprises de « limiter les fins et les ruptures de contrats de travail, d’atténuer les effets de la baisse d’activité, de favoriser et d’accompagner la reprise d’activité », le gouvernement avait assoupli, via la loi du 17 juin 2020, le régime légal du recours aux CDD et aux missions d’intérim. Il s’agissait de permettre la mise en place d’un accord d’entreprise pouvant, de manière dérogatoire et temporaire, modifier les règles de renouvellement de ces contrats, ainsi que celles régissant le délai de carence. Nous nous en étions fait l’écho en son temps, la durée de ces mesures d’assouplissement ne pouvant à l’époque concerner que les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020. Mais la crise sanitaire perdurant, le gouvernement décida en fin d’année, par voie d’ordonnance, de prolonger le dispositif jusqu’au 30 juin 2021. Là encore, nous nous en fîmes l’écho. Or, il semblerait que cette date limite soit, à son tour, repoussée au 31 octobre prochain.
Si nous nous réjouissons de voir que cette bouffée d’air donnée aux entreprises va dans le bon sens, nous restons circonspects quant à l’intérêt de voir des accords d’entreprise (dont le nombre reste inconnu à ce jour) supplanter pour un temps des accords de branche, sans parler de la confusion que cela peut produire au niveau de l’articulation entre accord d’entreprise, accord de branche… et contrat de mission.
Nous restons convaincus que c’est principalement au niveau des branches que les choses avancent sérieusement, avec un impact beaucoup plus large, non seulement sur le champ professionnel, mais aussi sur le contenu (durée des contrats, renouvellement et délai de carence). À cela s’ajoute le fait essentiel que ces accords de branche s’inscrivent dans le temps, se construisent solidement et sérieusement avec tous les acteurs d’un secteur d’activités et qu’ils apparaissent souvent comme novateurs. Il suffit de relire ceux de la métallurgie, de la propreté, de l’import-export, du commerce alimentaire, des travaux publics, du bricolage, de la fabrication du verre et de quelques autres pour s’en convaincre.
