Petit retour en arrière : la loi du 5 septembre 2018 avait instauré, à titre expérimental, un nouveau cas de recours au travail temporaire spécifique à l’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, le détachement d’un salarié intérimaire auprès d’une entreprise utilisatrice était possible dès lors que ce salarié était un bénéficiaire de l’obligation d’emploi tel que figurant à l’article L. 5212-13 du Code du travail.
L’accès à l’emploi et le maintien en milieu ordinaire de travail constituent une demande récurrente des personnes handicapés. Or, les missions d’intérim leur apportent une vision concrète de l’environnement de travail, avec les adaptations nécessaires, tout en permettant à l’entreprise utilisatrice d’apprécier les compétences et les atouts de femmes et d’hommes impliqués dans leur métier et en capacité d’accomplir leur mission avec efficacité.
Lorsqu’à l’automne 2019 le Ministère du travail signa une convention cadre avec le secteur de l’intérim (Prism’emploi, le FAF.TT, le FASTT), Pôle emploi, l’APEC et les organismes pour l’insertion des handicapés (AGEFIPH et UNEA), il s’agissait de donner de nouvelles opportunités d’intégrer les personnes handicapées au monde du travail par le levier de l’intérim, en s’appuyant sur un nouveau cas de recours, créé pour l’occasion.
Cette expérimentation vient d’être reconduite jusqu’au 31 décembre 2023, par l’article 142 de la loi du 21 février 2022.
Ainsi, la mise à disposition d’un salarié intérimaire auprès d’une entreprise utilisatrice peut intervenir lorsque la situation de handicap est reconnue, indépendamment d’un accroissement d’activité ou d’un remplacement, la justification du motif étant la situation-même de handicap.
