Ce n’est pas leur faire affront que de rappeler à l’ensemble des professionnels de l’intérim les dispositions à prendre en matière de vérification des autorisations de travail, avec une disposition législative propre à l’intérim :
Commençons par une disposition générale :
Aux termes de l’article L. 8251-1 du code du travail, nul ne peut directement, ou par personne interposée, engager, conserver à son service, ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.
Dès lors, l’entreprise qui souhaite embaucher un travailleur étranger, hors ressortissant de l’Espace Économique Européen, doit vérifier si le candidat est titulaire d’un document l’autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou d’une autorisation provisoire de travail. Chacun(e) aura bien compris l’importance de cette procédure de vérification.
Continuons avec une règlementation propre au secteur de l’intérim :
Si l’agence d’emploi a procédé à la vérification, cette dernière est réputée remplie pour toute la durée de validité du titre de séjour (article R. 5221-44 du Code du travail).
- Dès lors, il conviendra, avant la date de l’embauche, de faire une demande d’authentification de cette autorisation de travail à la préfecture du département du lieu d’embauche.
La suite de la procédure ?
Le plus généralement, c’est l’absence de réponse de la préfecture à l’issue des deux jours ouvrables, qui vaut authentification. L’obligation de l’agence de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail étant alors accomplie, la mission peut débuter.
En cette période de pandémie et de confinement, des difficultés administratives se posent quant au renouvellement des titres de séjour.
Grâce à une ordonnance du 25 mars 2020, la situation administrative des salariés étrangers a été sécurisée et les titres de séjour arrivant à terme entre le 16 mars et le 15 mai 2020, ont vu leur durée de validité prolongée de 90 jours (trois mois), permettant aux ressortissants étrangers de demeurer sur le territoire national, en attendant que les demandes de renouvellement soient à nouveau examinées par les services des préfectures. Cette prolongation se fait automatiquement. Cette mesure doit permettre aux détenteurs d’un titre de séjour professionnel, délivré après obtention d’une autorisation de travail, de poursuivre leur activité dans le cadre du contrat de mission.
Mais attention, pour une nouvelle mission, une autorisation de travail ou une autorisation de travail provisoire en cours de validité reste nécessaire.