Dépassement de la durée maximale du travail dans l’intérim…Qui s’y colle ?
Veiller à la sécurité et à la santé de son personnel signifie, entre autres, respecter la durée maximale du travail.
Oui, mais voilà, dans notre secteur d’activité, trois parties – et non deux – interviennent au contrat : L’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice où se déroule la mission et le salarié détaché. Nous serions donc tentés de dire que l’agence étant l’employeur du salarié, le contrôle de la durée maximale du travail lui incombe…
… Ce n’est pourtant pas aussi simple …
Le législateur nous précise en effet que l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du contrat de travail sur le lieu d’exécution de la mission, ce qui implique le respect de la durée maximale de travail. À cette dernière – et non à l’intérimaire – d’apporter la preuve de ce respect, si contestation il y a.
L’agence d’intérim n’est pas exemptée pour autant de certaines obligations :
Elle contrôle sur les feuilles d’heures de son client et les dépassements éventuels de durée maximale du travail, son rôle est d’alerter et de demander des explications au client en cas de dépassement. Elle devra également intervenir si elle est directement alertée par le salarié détaché. Autant dire qu’il est nécessaire de trouver rapidement une solution, pourquoi pas déléguer un second intérimaire ?
Tout cela vous fait transpirer ?
Nous vous proposons de vous rafraichir les idées sous le parasol du Code du travail. Allez ! On prend son cahier de vacances et on coche la bonne case…Mais si, malgré tout, vous voulez éviter les insolations prud’homales et trouver les meilleures protections, contactez Gd6d !
Quizz d’été
1- Quelle est la durée maximale du travail, temps plein ?
- Par jour : 9h / 10h / 11h
- Par semaine : 40h / 48h / 50h
- En moyenne, sur une période de 12 semaines consécutives : 44h / 45h / 46h
2- Quelle est la durée minimale de repos ?
- Quotidienne : 10h / 11h / 12h
- Hebdomadaire : 12h / 24h / 35h
3- Quelle est la durée du temps de pause obligatoire après 6 heures de travail consécutif ?
- 10’ / 20’ / 30’
4- La rémunération des heures accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires est majorée dans le cadre général de :
- 20% / 25% / 50%
5- Le travail de nuit, ce sont des heures effectuées entre :
- 20h et 6h
- 21h et 7h
- 21h et 6h
Nota : toutes ces réponses sont inscrites dans le Code du travail. Il est évident que des dispositions autres peuvent être prévues par accord de branche, d’entreprise, convention collective.
Réponses :
- 1- 10h – 48h – 44h
- 2- 11h – 35h (Aux 24 heures hebdomadaires s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien)
- 3- 20′
- 4- 25% pour les 8 premières heures supplémentaires de la 36ème à la 43ème heure et 50% pour les heures suivantes, à partir de la 44ème heure.
- 5- Entre 21h et 6h (majoration 15% du salaire)
