La question se pose souvent pour un manager de savoir si une faute grave imputée à un salarié rend son maintien dans l’entreprise impossible, alors même que son ancienneté et une conduite irréprochable jusqu’aux faits reprochés seraient susceptibles de remettre en cause une décision de licenciement sans indemnité, ni préavis.
La Cour de cassation a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 27 mai 2020, balayant toutes les interrogations sur le sujet, dans une affaire où un salarié avait tenu des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre de sa collègue. La Cour d’appel avait alors considéré que la sanction, à savoir le licenciement pour faute grave, était disproportionné, le salarié n’ayant aucun antécédent disciplinaire durant les sept années passées dans l’entreprise.
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté cette décision et posé une règle qui a désormais valeur de loi : peu importe l’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire, la gravité de la faute rend le maintien du salarié impossible dans l’entreprise.
Dès lors, le licenciement pour faute grave est justifié.
