Comment gérer les visites médicales de vos salariés durant l’épidémie ? Quelles sont les visites pouvant être reportées ? Quelle sont celles devant être maintenues ?
À ces questions, une ordonnance et un décret ont récemment apporté des précisions sur les obligations des employeurs et les missions des services de santé. En voici la synthèse.
Avant toute chose, précisons que seul le médecin du travail peut décider du report. Il en informe l’employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier la décision de report.
Les visites pouvant être reportées sur avis du médecin du travail sont les visites médicales initialement prévues entre le 12 mars et le 31 août 2020. Elles pourront être reportées au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. Sont concernées :
- La visite d’information et de prévention d’embauche (VIP);
- La visite de prévention et d’information périodique ;
- L’examen d’aptitude périodique (renouvellement) et la visite intermédiaire pour les travailleurs en suivi individuel renforcé (SIR).
Les visites devant être maintenues :
Certains examens médicaux ne peuvent être reportés. Sont visés :
- L’examen d’aptitude à l’embauche des salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A (périodicité d’un an) ;
- L’examen d’aptitude à l’embauche des salariés en suivi particulier (travailleurs handicapés, salariés de moins de 18 ans, ceux titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, venant d’accoucher, ou allaitant, les travailleurs de nuit…) ;
- L’examen d’aptitude à l’embauche des salariés en suivi individuel renforcé.
Le cas particulier des visites de reprise :
Le report est possible jusqu’à trois mois après le reprise, sauf :
- Si le médecin du travail juge que la visite doit se tenir plus tôt ;
- Pour les salariés en suivi adapté, la visite ayant lieu avant la reprise du travail ;
- Pour les salariés en suivi individuel renforcé, la visite pouvant être reportée mais seulement jusqu’à un mois avant la reprise du travail.
Deux précisions :
- Si la reprise est reportée postérieurement à la reprise effective du travail, cela ne fait pas obstacle à la reprise du contrat de travail.
- Concernant la visite de pré-reprise, le médecin du travail n’est pas tenu de l’organiser si la reprise du travail intervient avant le 31 août 2020, sauf, évidemment s’il estime que celle-ci demeure nécessaire.
Les Services de Santé au Travail (SST) communiquent régulièrement sur le renforcement de leurs missions de prévention durant l’épidémie. Il est donc important de rappeler que le médecin du travail peut prescrire ou renouveler des arrêts de travail liés au Covid-19, en cas d’infection, de suspicion d’infection, ou lorsque le salarié est considéré comme une personne présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.
