Il fut mis à l’écart au plus fort de la pandémie, mais son retour est annoncé. Un décret du 30 mars 2021 a en effet réactivé la modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, dite « bonus-malus ». Une première version avait été, précisons-le, annulée par le Conseil d’État, pour des raisons techniques.
Lors de la présentation du texte, à l’été 2019, les professionnels de l’intérim, par la voix du Président de Prism’emploi, Gilles Lafon, avaient vivement dénoncé un dispositif qui mettait dans le même panier CDD et CTT :
«Sur les 9 milliards de surcoût pour l’assurance chômage associés aux contrats courts, les CDD en général pèsent à eux-seuls pour 6,2 milliards d’euros, le travail temporaire moins de 2 milliards et les intermittents du spectacle 900 millions. Sur le fond, nous déplorons vivement l’amalgame opéré entre les CDD et le travail temporaire qui, lui, apporte une protection sociale élargie (mutuelle et prévoyance), des droits à la formation professionnelle et des dispositifs d’action sociale particulièrement efficaces pour faciliter l’accès à l’emploi des nombreuses personnes que cette réforme prétend protéger ».
Revenons en quelques lignes sur les points essentiels de la nouvelle mouture :
> Pourquoi un bonus-malus ?
L’objectif est de lutter contre la précarité en incitant les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des CDD et des CTT, plutôt que de recourir à des missions très courtes. Cette disposition s’intègre à un projet plus large de réforme de l’assurance chômage, dont l’annonce à répétition cache mal les difficultés de sa mise en place, dans un climat social tendu, avec, en arrière-plan un déficit de l’UNEDIC de 17,4 milliards d’euros en 2020 (le financement de l’activité partielle a lourdement pesé), déficit qui devrait encore atteindre 10 milliards d’euros cette année.
> Comment fonctionne ce bonus-malus ?
La méthode n’est pas des plus simples à comprendre : Il s’agit de moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, actuellement de 4,05%, en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Pour tenter de faire simple, les entreprises dont le taux de rupture de contrats sera supérieur au taux de référence de leur secteur devront verser un malus, pouvant aller jusqu’à 5,05% de cotisations à l’assurance-chômage. À l’inverse, « les bons élèves » pourront profiter d’un bonus pouvant aller jusqu’à une minoration des cotisations de 3%.
> Quelle est la nouvelle période de référence ?
Si l’on s’en tient à la nouvelle version de cette réforme, compte tenu de la crise sanitaire et ses répercussions économiques et sociales, le gouvernement prévoit finalement de calculer le bonus-malus à partir des fins de contrats couvrant la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Et c’est en septembre 2022 que les entreprises se verront attribuer un bonus-malus.
> Quelles sont les secteurs d’activité désormais concernés ?
Les sept secteurs qui se verraient appliquer le bonus-malus sont les suivants :
- la fabrication de denrées alimentaires, de boissons, et de produits à base de tabac ;
- les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, comme le secteur de la publicité ;
- l’hébergement et la restauration ;
- la production et la distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- le transport et l’entreposage ;
- la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non-métalliques ;
- le travail du bois, industrie du papier et imprimerie.
Toutefois, pour tenir compte de l’impact de la crise sur certaines activités, les employeurs les plus touchés seront exclus provisoirement du dispositif, n’ayant alors à payer un malus (ou à profiter moins sûrement d’un bonus) qu’à compter de 2024 : c’est le cas de l’hôtellerie-restauration ou du transport aérien de passagers.
On le voit au travers cette présentation, si l’intention du gouvernement est de réactiver le dispositif du bonus-malus, reste à savoir dans quel contexte socio-économique cela pourra se faire. Bien malin qui peut le deviner. Ceci étant, le secteur de l’intérim n’a jamais été opposé à une augmentation de la durée des contrats, dès lors que les freins législatifs peuvent être levés. Et, sur ce point, reconnaissons que les accords de branche dérogatoires (durée des contrats, absence de délai de carence) et le développent du CDII apportent des réponses adaptées au contexte actuel, appelant à renforcer la sécurisation des parcours.
Puisque nous évoquons le CDII, sachez qu’en février 2021 il représentait 48 735 emplois temps plein (ETP) , soit 7% de l’emploi intérimaire. En un an, les agences d’emploi ont accru leur effectif en CDII de 2 500 ETP, soit une hausse de 5,5%.
Dans le détail des régions, le recours au CDII dans la structure de l’emploi intérimaire dépasse les 10% dans les 3 régions que sont le Pays de la Loire, avec 11,6 % , les Hauts de France avec 10,8 % et la Bourgogne-Franche-Comté avec 10,0 %.
La répartition géographique de ces contrats se concentre à plus de 40 % dans 3 régions caractérisées par une forte orientation industrielle : l’Auvergne-Rhône-Alpes avec 14,0 %, les Hauts de France avec 13,5 % et Pays de la Loire avec 12,8 %.
(Source : Baromètre Prism’emploi avril 2021)
