Rappelons avant tout que 18 ans étant l’âge de la majorité, aucune restriction n’existe pour qu’une entreprise fasse appel à un jeune de cet âge, quelle que soit la nature des travaux, sous réserve de vérifier l’identité du candidat (authenticité de la pièce fournie et contrôle de l’âge) et de respecter la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.
Pour les mineurs de moins de 18 ans, la législation du travail est des plus restrictives, une distinction devant être opérée en fonction de l’âge. Un récent dossier de Liaisons sociales, consacré au travail des mineurs, permet de faire un point précis sur le sujet. En voici un extrait :
L’âge minimum pour pouvoir être recruté est en principe d’au moins 16 ans (C. trav., art. L. 4153-1). Cependant, les jeunes de plus de 14 ans peuvent être autorisés à exercer des travaux adaptés à leur âge pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours (ouvrables ou non) à condition de bénéficier d’un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés (C. trav., art. L. 4153-3 et D. 4153-2). De plus, des dérogations à l’âge minimal d’admission au travail sont prévues :
– dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur, pour des travaux occasionnels ou de courte durée et ne présentant pas de risques pour sa santé et sa sécurité (C. trav., art. L. 4153-5) ;
– dans les entreprises de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, d’enregistrements sonores ou audiovisuels, les agences de mannequins, les entreprises ou associations ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo et les employeurs dont l’activité est la réalisation de vidéos en vue de leur diffusion lucrative sur un service de plateforme de partage de vidéos, sous certaines conditions (C. trav., art. L. 7124-1 et R. 7124-1 à R. 7124-38).
Liaisons sociales– Le dossier pratique N°93- Recruter un jeune pour un job d’été – 18/05/2022
On soulignera que l’employeur doit être en mesure de justifier la date de naissance de chaque travailleur âgé de moins de 18 ans qu’il emploie, à la demande de l’inspection du travail (C. trav., art. D. 4153-13).
Le fait d’employer un jeune avant l’âge minimum admis par la loi est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit au plus 1 500 € par jeune concerné. Le montant maximal de l’amende encourue est porté, par jeune concerné, à 3 000 € pour une personne physique et à 15 000 € pour une personne morale en cas de récidive dans le délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine (C. trav., art. R. 4743-5 et R. 4743-6 ; C. pén., art. 131-13, 5°, 132-11 et 132-15).
Le Code du travail énumère les travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans, du fait des risques qu’ils présentent pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou parce qu’ils excèdent leurs forces (C. trav., art. L. 4153-8 ; v. le tableau ci-après). En outre, la loi pose des conditions plus restrictives pour pouvoir faire travailler les jeunes de 14 à moins de 16 ans pendant leurs vacances scolaires : le mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement (C. trav., art. D. 4153-4)….
L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut décider du retrait immédiat du jeune de moins de 18 ans qui effectue des travaux interdits aux mineurs ou des travaux réglementés l’exposant à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
L’article détaille par ailleurs les conditions dans lesquelles s’exerce la mission de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, qui peut décider du retrait immédiat du jeune mineur.
Une dernière précision : aucune autorisation de l’inspection du travail n’est nécessaire si le jeune embauché a au moins 16 ans. Mais s’il a entre 14 et 16 ans, son emploi pendant les vacances scolaires ne sera possible que sur autorisation de l’inspecteur du travail. Cela suppose pour l’employeur d’adresser une demande écrite au moins 15 jours avant la date prévue de l’embauche et dont le contenu est réglementé (nom, prénoms, âge et domicile du jeune ; durée et nature du contrat ; conditions de travail ; horaire de travail, rémunération, accord écrit et signé du représentant légal).
