A priori, une personne détachée sur un chantier BTP n’est pas concernée par l’obligation du pass sanitaire, dans la mesure où elle n’entre pas dans la catégorie des salariés, sous-traitants, intérimaires ou prestataires intervenant dans des établissements en contact avec du public (cafés-restaurants, cinémas, salles de spectacles, musées, terrains de sport, piscines, foires et salons ou encore parcs d’attraction, établissements de santé, grands magasins et grands centres commerciaux).
Sauf, car il y a un sauf, si l’entreprise de BTP pour laquelle l’intérimaire travaille intervient dans ces établissements et précise la loi « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ». Cette information émane de l’OPBTP, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, qui a alerté les professionnels du BTP sur ce point. Pour une agence détachant un salarié intérimaire sur un chantier, il conviendra donc d’obtenir des informations précises sur le lieu d’exécution de la mission, qui figure, pour rappel, dans tous les cas sur le contrat de mission, le contrat de prestation de service ou encore sur la lettre de mission pour un CDI-I.
D’évidence, le salarié détaché sur un chantier situé dans un établissement recevant du public, en dehors des jours et heures d’ouverture, ne se verra pas imposer le pass sanitaire.
Nous profitons de ce billet pour préciser (la question a été posée) que les salariés intérimaires effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation de pass sanitaire.
Nous pouvons en dire de même des personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus sur du matériel, sur des bâtiments, ou pour organiser des mesures de sauvetage).
Gd6d continuera à vous transmettre, au fil des jours, les informations publiées par le Ministère du travail ou les fédérations professionnelles, apportant des précisions sur le pass sanitaire en entreprise, issu de la loi du 5 août 2021.
