Deux évènements récents viennent illustrer l’engagement des professionnels de l’intérim en faveur de l’emploi et du renforcement du statut social des salariés en CDII.
I. Réduction des tensions de recrutement : convention entre 5 enseignes de l’intérim et Pôle emploi
Pour comprendre cette mobilisation des principales enseignes de l’intérim, il faut revenir un instant sur l’étude de Pôle emploi révélant qu’entre 255.000 et 390.000 recrutements ont été abandonnés en 2021, faute de candidats adéquats. Ces « tensions de recrutement » ont amené le gouvernement à mobiliser en septembre 2021 les sous-préfets et les acteurs territoriaux de l’emploi afin de lever les freins d’accès à l’emploi pour répondre efficacement aux besoins de recrutement des entreprises et à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, en particulier de longue durée :
- Promotion de certains métiers (dans l’industrie notamment),
- Développement des compétences (formations en situation de travail),
- Levée des freins périphériques à l’emploi (logement, mobilité, garde d’enfants…),
- Renforcement des liens entre les acteurs du service public de l’emploi et les représentants des entreprises et des organismes de formation.
Avant même la mise en place de ces actions, Pôle emploi et Prism’emploi avaient signé au mois de mai 2021 un accord cadre national mobilisant conjointement leurs ressources et leurs expertises pour, d’une part, améliorer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des salariés intérimaires et, d’autre part, répondre aux besoins en recrutement des entreprises.
La convention qui vient d’être signée en ce mois de mars 2022 par cinq grandes enseignes de l’intérim et Pôle emploi s’inscrit dans cette démarche volontaire de la profession :
« Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, Pôle emploi et les entreprises d’intérim Adecco, Manpower, Randstad, Synergie et CRIT s’engagent à renforcer leur collaboration pour répondre aux besoins en recrutement des entreprises et ramener vers les emplois les publics qui en sont les plus éloignés…
Convention Pôle Emploi mars 2022
La collaboration entre ces agences d’emploi et Pôle Emploi s’appuie déjà sur :
- En 2021, les conseillers de Pôle emploi ont réalisé près de 650 000 mises en relation avec une entreprise de travail temporaire leur ayant confié un recrutement ;
- Les agences d’intérim ont réalisé près de 700 000 propositions de contact directes à des candidats ayant publié leur profil sur pole-emploi.fr.
Les conventions signées aujourd’hui entre l’opérateur de service public et certaines entreprises d’intérim vont permettre de développer davantage ces relations et de répondre aux tensions présentes sur le marché de l’emploi.
Pôle emploi et ces groupes d’intérim s’engagent ainsi à faciliter la constitution de viviers de candidats en permettant un contact plus direct avec les demandeurs d’emploi et en publiant les offres d’emploi des agences sur la plateforme de Pôle emploi.
Les agences intérim s’engagent aussi à recruter un volume affiché de personnes éloignées de l’emploi (alternants, personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville…) en les formant et en les accompagnant vers l’emploi.
Pour aller plus loin, une expérimentation sera menée auprès de quelques agences d’emploi pour simplifier l’accès aux profils des demandeurs d’emploi : cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation pour mesurer la contribution des agences d’intérim dans l’accès à l’emploi durable. Un appel à candidatures sera ainsi publié par Pôle emploi d’ici début mai.
Pour les demandeurs d’emploi de longue durée, l’intérim est souvent un marchepied pour accéder à un emploi durable. Les conventions signées entre Pôle emploi et les entreprises d’intérim vont nous permettre de réinsérer plus rapidement ces publics dans l’emploi. Depuis le lancement du plan, près de 150 000 demandeurs d’emploi de longue durée ont déjà retrouvé un emploi
déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Source : communiqué de presse ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Les entreprises de travail temporaire sont déjà des partenaires très importants du service public de l’emploi dans de nombreux territoires. Ces conventions témoignent de la volonté commune de Pôle emploi et des entreprises d’intérim d’accroître les coopérations territoriales entre nos réseaux respectifs pour à la fois favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et réduire les difficultés de recrutement que rencontrent certaines entreprises
déclare Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi. Source : communiqué de presse ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
II. Accord sur la consolidation du statut social des salariés intérimaires en CDII
Le CDI intérimaire a été créé en 2013 à l’initiative des partenaires sociaux de la branche et intégré au Code du travail en 2018 (articles L 1251-58-1 à L 1251-58-8).
Le nombre de CDII n’a cessé d’augmenter, y compris dans un environnement de pandémie, car répondant tout à la fois à un besoin de flexibilité des entreprises et à une sécurisation des parcours professionnels : en janvier 2022, il représentait près de 48.000 emplois temps plein, soit 6,7% des effectifs des agences d’emploi. Sur deux ans le nombre de CDII s’est encore accru de 9 510 emplois temps plein, correspondant à une hausse d’environ 25% par rapport à 2019.
Initialement envisagé pour répondre aux attentes des intérimaires expérimentés qui s’orientent par choix vers le travail temporaire, le CDI intérimaire a rencontré un succès inattendu auprès des jeunes en début de carrière professionnelle et à la recherche d’un statut protecteur. Pour les 18-30 ans, le CDII constitue même, pour 70% d’entre eux, le premier CDI de leur carrière, confirmant ainsi son rôle de tremplin pour l’accès à l’emploi durable.
L’accord signé le 15 mars 2022 entre l’organisation professionnelle de l’intérim Pris’emploi et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) tend à consolider et améliorer le statut social des salariés en CDII au regard d’autres formes d’emploi qui s’affranchissent des règles protectrices du salariat, alors même que le lien de subordination existe. Face à ce dévoiement du travail indépendant (plateformes) ou à l’expérimentation du CDI d’employabilité, lequel n’apporte aucune garantie au salarié, non assujetti à l’égalité de traitement avec les salariés permanents, les professionnels de l’intérim ont réagi.
Selon le communiqué de presse de Prism’emploi, « ce nouvel accord sécurise le mode de calcul de la rémunération mensuelle minimale garantie, précise le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie pour les agents de maîtrise et les cadres, spécifie les conditions de réalisation des missions (périmètre de mobilité) et des périodes de formation, et définit un délai de prévenance minimum à respecter pour confier au salarié une nouvelle mission.
Il prévoit également :
- la sécurisation des compétences et des parcours professionnels des salariés intérimaires en CDII grâce à une démarche de GPEC,
- la publication, au moins tous les deux ans, d’une étude sur le CDI intérimaire réalisée par l’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement (OIR), l’observatoire paritaire de la branche.
Enfin, les partenaires sociaux de la branche se sont engagés à assurer un suivi régulier de l’accord et une renégociation trois ans après son entrée en vigueur.
Cet accord entrera en vigueur 6 mois après la publication de son arrêté d’extension, et il s’appliquera aux contrats conclus à compter de cette entrée en vigueur, ainsi qu’aux contrats en cours à cette date sous réserve des clauses contractuelles contraires existantes ».
Prism’emploi rappelle utilement que « le CDI intérimaire est un outil de flexibilité non coûteux pour l’assurance chômage, responsabilisant pour les entreprises utilisatrices, et favorisant l’emploi durable en répondant aux besoins en compétences des entreprises utilisatrices… Dans le contexte actuel, caractérisé par de nouvelles incertitudes et menaces, ces demandes d’évolutions sont plus que jamais légitimes pour favoriser le développement de cette forme d’emploi sécurisée, responsable et protectrice et consolider encore la situation de ses bénéficiaires ». Source : communiqué de presse Prism’emploi.
