Après des négociations difficiles et une suspension du dispositif par le Conseil d’État pour causes de pandémie et d’incertitudes sur la situation économique, voilà que réapparait la réforme de l’assurance chômage, plus exactement le second volet, lequel modifie le calcul et la durée de l’indemnisation (décret du 29/09/21).
Même si un nouveau recours devant le Conseil d’État est engagé par des organisations syndicales, voici, en l’état actuel du texte, ce qu’il faut comprendre des répercussions sur le chômage des intérimaires.
Un nouveau calcul du SJR (Salaire Journalier de Référence) au 1er octobre 2021
Le calcul de l’allocation chômage est basé sur le Salaire Journalier de Référence (SJR), et son mode de calcul a changé le 1er octobre 2021 :
- Il faut avant tout déterminer le salaire qui va servir de base au calcul. Il correspond au montant total des rémunérations perçues durant les 24 derniers mois (anciennement 12 mois) précédant la fin du dernier contrat de travail (ou 36 mois pour les salariés de 53 ans et plus).
- Il faut ensuite déterminer le nombre de jours calendaires (c’est-à-dire les jours travaillés et non travaillés) compris entre le premier jour du premier contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail, sur cette période de 24 mois (ou 36 mois). Précédemment ce calcul se faisait uniquement sur les jours travaillés. C’est ce nombre de jours calendaires qui détermine la durée d’indemnisation. Toutefois certaines périodes (maladie, maternité, formation…) non couvertes par un contrat de travail sont déduites des jours calendaires. Quant aux jours non travaillés (il s’agit des périodes d’inter-contrats), ils sont plafonnés à 75% des jours travaillés.
- Avec ces deux informations, vous pouvez calculer le Salaire Journalier de Référence qui correspond au Montant total des rémunérations / nombre total des jours calendaires
Ce nouveau calcul en jours calendaires engendre automatiquement une baisse du SJR et, par conséquent, de l’allocation chômage.
Second volet de la réforme : les nouvelles conditions d’affiliation au 1er décembre 2021
C’est ce volet qui fait le plus polémique, car il durcit les conditions d’affiliation. Il avait été mis en place en novembre 2019, puis suspendu.
Pour bénéficier de l’ARE, ceci n’est pas nouveau, il faut avoir été involontairement privé d’emploi dans le cadre d’un licenciement, d’une fin de CDD ou de mission d’intérim (ou de rupture anticipée à l’initiative de l’employeur), dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une rupture d’un commun accord.
- Ce que précise le ministère du Travail : L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est subordonnée à une « clause de retour à meilleure fortune » de la situation du marché de l’emploi, basée sur deux critères économiques : une baisse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A et une hausse des DPAE pour les contrats de plus d’un mois (hors intérim).
- Ce qui pourrait changer :
- Si donc les indicateurs sont « au vert », la durée d’affiliation minimale pour ouvrir un droit à l’assurance chômage passera, au 1er décembre prochain, de 4 mois à 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) sur une période de référence de 24 mois.
- Sur ce volet vient se greffer la dégressivité sur les hauts salaires (4.500€ brut de salaire mensuel), à partir du 7ème mois d’indemnisation (contre le 9ème mois actuellement), cette dégressivité ne s’appliquant pas aux salariés de 57 ans et +.
Système de calcul complexe, réforme en deux étapes, conditions d’affiliation renforcées (mais subordonnées à une reprise économique), dossier en partie suspendu fin 2019, puis remis récemment sur table, qui ne facilite pas la visibilité de l’ensemble ! Heureusement Gd6d est là pour vous expliquer.
