Certes, nous allons évoquer ici un CDD, mais ce qui est valable pour l’un, peut l’être pour l’autre, le contrat de mission d’intérim en l’occurrence ! La Cour de Cassation a rappelé à une compagnie aérienne que l’obligation d’être précis sur la qualification du salarié remplacé était toujours d’actualité, la seule mention de la catégorie « personnel navigant commercial » sur le contrat demeurant en effet insuffisante, et entrainant la requalification des CDD en CDI.
Dans cette affaire, les salariés en CDD avaient remarqué que la qualification du personnel remplacé, telle que figurant sur leurs contrats, était uniformément appelée « personnel navigant commercial ». Des Prud’hommes, l’affaire s’est retrouvée devant la Cour d’appel qui prononça la requalification en CDI, argumentant que la qualification était imprécise, la catégorie « personnel navigant commercial » regroupant plusieurs qualifications : hôtesse, steward, chef de cabine et chef de cabine principal. Nous avions donc là des fonctions et des rémunérations différentes.
Le pourvoi engagé par l’employeur n’a pas changé le résultat : la Cour de cassation a approuvé la décision des juges du fond de requalifier les contrats en CDI, en précisant que « la seule mention de la catégorie de personnel navigant commercial dont relevait le salarié remplacé ne permettait pas aux salariés engagés de connaître la qualification du salarié remplacé, en sorte que les contrats à durée déterminée conclus pour ce motif étaient irréguliers ».
Pourtant, en y regardant de plus près, l’argument de la compagnie aérienne n’était pas dénuée de sens, car elle mettait en valeur le fait que la catégorie « personnel navigant commercial » constituait une qualification professionnelle unique et non susceptible de subdivisions, aucune norme n’assimilant hôtesse, steward, chef de cabine et chef de cabine principal à des qualifications professionnelles autonomes. Peine perdue. La requalification a été prononcée, l’argument massue de la Cour de cassation étant de dire que la demande de précision exigée dans l’énoncé d’une qualification permet de vérifier la cohérence salariale entre le salarié remplaçant et celui remplacé. Tout est là…
Les décisions de justice ne manquent pas pour rappeler combien la précision s’impose dans l’énoncé de la qualification du salarié remplacé : agences d’emploi, interrogez vos clients sur ce point est essentiel. Reconnaissons toutefois que ce sont surtout les CDD qui remplissent les archives des tribunaux en la matière, moins les Contrat de travail temporaire. Le rôle de conseil RH des agences auprès de leurs clients y est certainement pour beaucoup, leur évitant par là-même de tomber dans le piège de la requalification.
Il convient de rester vigilant dans le recours à l’intérim pour remplacement d’un salarié absent : la qualification précise doit figurer au contrat et rappelons au passage que par qualification, il faut entendre emploi occupé et classification catégorielle (ouvrier, employé, agent de maîtrise…). Ainsi, la « cohérence salariale » citée plus haut sera bien au rendez-vous !
