La Direction Générale du Travail, dans une instruction du 31 mai 2022, a donné ses consignes aux inspecteurs du travail et aux directeurs régionaux (DREETS) pour gérer les risques liés aux vagues de chaleur déjà présentes sur le territoire. Il s’agit :
- de rappeler aux entreprises qu’aux termes de l’article R. 4121-1 du Code du travail, les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », ont vocation à être prises en compte dans le cadre d’évaluation des risques, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
- d’inviter les entreprises à adapter l’organisation de travail en prévision de fortes chaleurs et d’inciter les organisations professionnelles à échanger leurs bonnes pratiques, une attention particulière devant être portée aux activités exposant davantage les travailleurs (BTP, travaux agricoles, restauration, boulangerie, pressings…) ;
- de mobiliser les services de prévention et de santé au travail (SPST, ex médecine du travail), afin qu’ils soient vigilants sur les dispositions prises par les employeurs à l’égard des salariés (mesures collectives et individuelles) ;
- de prévoir des contrôles d’entreprises ciblées.
La DGT rappelle par ailleurs aux employeurs leurs obligations lorsqu’un département passe en vigilance rouge : il leur appartient alors de procéder à une réévaluation quotidienne des risques d’exposition pour chacun de ses salariés, en fonction de la température, de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air et comportant une charge physique, mais aussi de l’état de santé des travailleurs. En fonction de cette réévaluation, des mesures d’aménagement des postes de travail devront être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de vigilance rouge.
Si nous reproduisons dans cet article les grandes lignes de l’instruction DGT, c’est qu’elles doivent être associées aux dispositions législatives touchant au travail temporaire, la question étant de savoir qui est responsable des conditions d’exécution du travail, notamment en cas de forte chaleur ?
D’une seule voix, nous reposant sur les dispositions de l’article L.1251-21 du Code du travail, nous répondrons qu’il appartient à l’entreprise utilisatrice d’assurer la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires, au même titre que celle de ses permanents.
Mais ce serait vite oublier que l’agence d’intérim est l’employeur du salarié détaché et que, à ce titre, l’obligation générale de sécurité édictée par l’article L. 4161-1 du Code du travail s’impose à elle. Dès lors, si un accident du travail survient, sa responsabilité peut être engagée pour faute inexcusable, ceci ne l’empêchant d’ailleurs pas de se retourner contre l’entreprise d’accueil, responsable pénalement pour manquement à son obligation de santé et de sécurité découlant de l’article L. 1251-21 du Code du travail. On le voit, rien n’est simple, mais n’oublions pas que les récents décrets d’application de la loi prévention santé au travail ont établi la feuille de route des contrôleurs du travail et des SPST, avec un focus sur les « salariés précaires » (CDD et CTT).
Pour revenir plus précisément aux périodes de canicules à répétition et à leurs conséquences sur la santé et la sécurité des salariés intérimaires, il appartient clairement à l’agence d’intérim de s’enquérir auprès de l’entreprise utilisatrice des conditions d’exécution de la mission sous forte chaleur, facteur de risque professionnel, et de son adaptation pour la santé et la sécurité du salarié détaché.
Ainsi, les dispositions réglementaires contenues dans les articles R. 4222-1 et suivants du Code du travail devront être respectées par l’entreprise utilisatrice – et vérifiées par l’agence d’intérim -, qu’il s’agisse de l’aération des locaux, des situations particulières de travail, de la distribution de boissons, toutes ces mesures répondant au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes, y compris dans des ambiances de travail où la température est habituellement élevée.
Pour les chantiers BTP, les dispositions réglementaires spécifiques s’appliquent de plein droit aux travailleurs intérimaires lesquels « disposent, soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes » (article R. 4534-142-1 du Code du travail). De même, la mise à disposition d’eau potable (3 litres d’eau par jour et par travailleur) n’est en aucun cas une option, mais une obligation clairement énoncée par le législateur (article R. 4534-143 du Code du travail).
Si l’inventaire de ces mesures peut paraître comme une revue de détails, rappelons que les ignorer peut engager la responsabilité partagée et de l’agence d’intérim et de l’entreprise d’accueil. Mais elle peut aussi, en amont de toute procédure, entrainer une réaction légitime du salarié intérimaire qui, utilisant son droit de retrait, quittera le chantier pour ne plus se mettre en danger et alertera son agence, laquelle devra prendre toute disposition nécessaire et remédier au plus vite à cette situation, en coordination avec l’entreprise utilisatrice.
Les professionnels de l’intérim et les grandes enseignes du secteur se mobilisent régulièrement pour informer les agences sur la prévention des risques liés aux canicules.
Il appartient à chaque responsable d’agence et ses collaborateurs de s’assurer des bonnes conditions d’exécution des missions, en identifiant les risques encourus par forte chaleur et en vérifiant que des mesures adaptées ont été prises par les entreprises accueillant leurs salariés.
